Conditions générales d’utilisation

Accès gratuit et espace professionnel

La consultation des fiches, de la carte, des itinéraires, du stationnement, de la recharge, des lieux de police ou gendarmerie et des conseils reste gratuite. L’inscription des visiteurs, leur Garage, leur Protection, leurs favoris et leurs demandes demeurent gratuits.

Le demandeur déclare son habilitation puis confirme le code à six chiffres envoyé à l’adresse professionnelle renseignée. Cette confirmation est considérée comme suffisante pour poursuivre le rattachement et le paiement, sans validation manuelle préalable. Le badge « Propriétaire vérifié » indique une adresse confirmée par code email et une habilitation déclarée. Il ne constitue pas un contrôle documentaire de propriété juridique, une certification des qualifications ou une garantie de qualité. Les sources importées restent conservées séparément des déclarations du professionnel.

En cas de doute sérieux sur l’habilitation, d’usurpation, de fraude ou de violation des conditions, CEAM TRADING peut suspendre l’accès professionnel et retirer le badge pendant l’examen. Le motif et les justificatifs attendus sont communiqués, sauf urgence ou interdiction légale. Le professionnel peut présenter ses observations ou contester à contact@e-zybike.com. La gestion de l’abonnement reste accessible.

Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation, ou CGU, encadrent l’accès à e-zybike.com et aux fonctionnalités de e-zybike. La consultation publique vaut acceptation des règles applicables à la navigation. La création d’un compte nécessite une acceptation expresse de la version affichée des CGU ; la politique de confidentialité est portée séparément à la connaissance de l’utilisateur et ne constitue pas, par elle-même, une demande de consentement.

Les offres payantes éventuellement proposées aux professionnels sont également régies par les conditions générales de vente et les informations communiquées avant la commande.

Services proposés

e-zybike propose notamment un annuaire de professionnels de la mobilité électrique, une recherche locale, des fiches de services, Mon Garage, des favoris, des demandes, des avis et des mécanismes de revendication de fiches.

Certaines fonctions peuvent être expérimentales, limitées à une ville, réservées aux membres ou indisponibles pendant la phase bêta.

Compte utilisateur

L’utilisateur fournit une adresse électronique valide, protège son mot de passe et demeure responsable des opérations effectuées depuis son compte. Il informe CEAM TRADING de tout accès suspect à contact@e-zybike.com.

Les informations fournies doivent être exactes, licites et tenues à jour. L’utilisateur peut exporter les données liées à son compte et demander sa fermeture depuis son espace lorsqu’une telle fonction est disponible.

Mon Garage et compatibilités

Mon Garage aide l’utilisateur à décrire son véhicule et ses composants. Les références du catalogue, suggestions et états de compatibilité sont informatifs. Une compatibilité exacte ne doit jamais être déduite d’une règle générale ou d’une donnée non vérifiée.

Avant toute réparation, pièce, batterie, chargeur ou intervention, l’utilisateur doit faire contrôler la référence, la variante, le millésime et la configuration réelle par un professionnel qualifié ou le fabricant.

Annuaire et professionnels

Une fiche peut provenir d’une source ouverte, publique, institutionnelle, d’un professionnel ou d’une vérification interne. Sa présence ne constitue ni une certification, ni un agrément, ni une recommandation personnalisée.

Le professionnel reste seul responsable de son activité, de ses qualifications, assurances, prix, disponibilités, déclarations et prestations. L’utilisateur vérifie ces éléments avant de contracter directement avec lui.

Demandes et mise en relation

Les demandes enregistrées sur e-zybike facilitent un premier contact. Elles ne constituent pas une réservation garantie, un devis accepté ou un contrat de prestation. Le contrat éventuel est conclu directement entre l’utilisateur et le professionnel.

CEAM TRADING n’encaisse pas le prix de la prestation du professionnel et n’est pas partie à ce contrat, sauf indication explicite contraire avant une transaction distincte.

Avis et contenus

L’auteur d’un avis ou d’un contenu garantit qu’il relate une expérience réelle, qu’il dispose des droits nécessaires et qu’il respecte la loi, la dignité des personnes et les règles des avis.

CEAM TRADING peut modérer, différer, refuser ou retirer un contenu pour prévenir une atteinte, une fraude, un conflit d’intérêts, une information personnelle excessive ou une violation des présentes CGU. Un professionnel peut demander un droit de réponse ou contester un contenu selon la procédure publiée.

Revendication d’une fiche

Le demandeur déclare son habilitation puis confirme le code à six chiffres envoyé à l’adresse professionnelle renseignée. Cette confirmation est considérée comme suffisante pour poursuivre le rattachement et le paiement, sans validation manuelle préalable. Le badge « Propriétaire vérifié » indique une adresse confirmée par code email et une habilitation déclarée. Il ne constitue pas un contrôle documentaire de propriété juridique, une certification des qualifications ou une garantie de qualité. Les sources importées restent conservées séparément des déclarations du professionnel.

Usages interdits

Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, perturber le service, extraire massivement les données, créer de faux comptes ou avis, usurper une identité, introduire un code malveillant, collecter des données personnelles sans droit ou utiliser le service à une fin illicite.

Disponibilité et évolution

CEAM TRADING met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le service, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreur. Des opérations de maintenance, mesures de sécurité, évolutions ou événements extérieurs peuvent limiter temporairement l’accès.

Les fonctionnalités et les présentes CGU peuvent évoluer. Une modification substantielle applicable aux membres est portée à leur connaissance et, lorsqu’il est nécessaire, soumise à une nouvelle acceptation sans réécrire l’historique des acceptations contractuelles antérieures.

Suspension et fermeture

CEAM TRADING peut limiter ou suspendre un compte en cas de risque de sécurité, fraude, violation répétée, contenu illicite ou obligation légale. Sauf urgence ou interdiction, l’utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations.

Responsabilité et litiges

Chaque utilisateur demeure responsable de ses choix, de ses contenus et de ses relations avec les professionnels. Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Toute question ou contestation peut être adressée à contact@e-zybike.com. Le droit français s’applique et les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.