Politique de confidentialité

Services professionnels et demandes

Les demandes comprennent le besoin, le créneau et, au choix du visiteur, la description du véhicule provenant du Garage. Aucun dossier Protection ni numéro de série ne sont transmis au professionnel par cette fonction. Le compte visiteur et le compte professionnel restent distincts dans leurs droits.

Les confirmations et rappels sont des messages liés au service demandé. Les emails professionnels utilisent la langue de l’établissement et une préférence corrigeable. Les codes sont à usage unique et expirent après quinze minutes ; ils sont conservés sous une empreinte liée à la demande, jamais en clair dans la base.

Les statistiques de fiche sont des compteurs agrégés par jour et par établissement, sans identifiant de visiteur ni adresse IP dans ces compteurs. Elles sont conservées treize mois. Les traces techniques du transport sont distinctes ; les messages expédiés sont retirés de la boîte d’envoi applicative après trente jours.

La fermeture du compte retire les demandes et photos associées ainsi que les contenus professionnels privés ; les références de facturation nécessaires au rapprochement et aux obligations légales suivent les règles de conservation applicables.

Responsable du traitement

CEAM TRADING, SASU dont le siège est 17 avenue de Toulouse, 34310 Capestang, France, est responsable des traitements décrits dans cette politique. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@e-zybike.com ou par courrier au siège.

Le contact indiqué centralise l’exercice des droits et les questions de confidentialité. Il ne doit pas être présenté comme le contact d’un délégué à la protection des données sans désignation formelle documentée.

Données traitées

Selon l’usage du service, les données peuvent comprendre les informations de compte, préférences de langue, consentements, véhicules et composants enregistrés, favoris, demandes, avis, revendications de fiches et échanges nécessaires au support.

Des données techniques de sécurité peuvent être traitées, telles que l’adresse IP, les journaux, l’appareil, le navigateur et les horodatages. La position n’est demandée qu’après une action volontaire et sert à la recherche de proximité. Elle ne doit pas être envoyée dans les outils d’audience.

Données professionnelles publiées

Les fiches peuvent contenir des données relatives à une entreprise et, lorsqu’elles identifient une personne physique, des données personnelles professionnelles. Elles proviennent de sources publiques ou ouvertes, de partenaires autorisés, du professionnel, d’utilisateurs ou de vérifications internes.

La provenance, la date, le niveau de confiance et les demandes de correction sont gérés selon la politique des données professionnelles.

Finalités et bases légales

Les traitements servent à fournir le compte et les fonctions demandées, sécuriser le service, répondre au support, modérer les contenus, vérifier les fiches, respecter les obligations légales, défendre des droits et améliorer le service.

• Exécution des CGU ou mesures précontractuelles : compte, Mon Garage, favoris, demandes et revendications.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, qualité de l’annuaire, modération et amélioration non intrusive, après mise en balance des droits.
• Obligation légale : comptabilité, réponses aux autorités et conservation imposée.
• Consentement : mesure d’audience non exemptée, publicité, prospection ou traceurs facultatifs. Le consentement peut être retiré sans affecter la licéité antérieure.

Caractère obligatoire

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la fonction demandée. À défaut, le compte, la demande, l’avis ou la revendication concernée ne peut pas être traité. La géolocalisation est facultative et une recherche par ville reste disponible.

Destinataires et sous-traitants

L’accès est limité aux personnes autorisées de CEAM TRADING et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, à la sécurité, à l’envoi technique d’emails, au paiement lorsqu’il sera activé et à la mesure d’audience après consentement. Un professionnel ne reçoit que les informations nécessaires à une demande qui le concerne.

L’hébergement est fourni par EasyHoster, service de Kim Communication Limited. L’adresse du siège du prestataire ne permet pas, à elle seule, de déduire le lieu physique de toutes les données. Les lieux de traitement et garanties contractuelles doivent être documentés avec chaque prestataire avant l’ouverture publique.

Transferts hors Espace économique européen

Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, CEAM TRADING met en place le mécanisme et les garanties exigés par la réglementation, ainsi que les mesures complémentaires nécessaires. Les informations applicables seront tenues à jour dans cette politique ou dans la liste des sous-traitants.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à chaque finalité, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’exige. Le compte et Mon Garage sont conservés jusqu’à la fermeture, sous réserve des traces strictement nécessaires à la sécurité, à la preuve ou à une obligation légale.

• Demandes et échanges : durée de leur traitement puis archivage limité pour la preuve ou les litiges.
• Avis et modération : durée de publication puis période limitée nécessaire à la contestation et à la défense des droits.
• Journaux techniques : durée courte proportionnée à la sécurité et au diagnostic.
• Preuves de consentement et versions contractuelles : durée nécessaire pour démontrer le choix et respecter les délais de prescription.
• Pièces comptables liées à une future offre payante : durée légale applicable.

Droits des personnes

Selon les conditions prévues par la réglementation, toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou s’opposer à un traitement. Elle peut retirer un consentement à tout moment et définir des directives relatives à ses données après son décès lorsque le droit français le permet.

La demande est adressée à contact@e-zybike.com. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement si un doute raisonnable subsiste. La personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr.

Décisions automatisées et géolocalisation

Les résultats, distances et compatibilités aident à la recherche mais ne produisent pas de décision juridique ou d’effet similaire fondé exclusivement sur un traitement automatisé. La position reste sous le contrôle de l’utilisateur et ne doit pas être conservée au-delà de ce qui est nécessaire à la requête, sauf choix distinct clairement présenté.

Sécurité et violations

CEAM TRADING applique des mesures proportionnées, notamment le contrôle des accès, le hachage des mots de passe, une journalisation limitée, des sauvegardes et la séparation des environnements. Les protections de transport doivent être validées dans chaque environnement avant son ouverture publique. Aucun système ne peut toutefois garantir un risque nul.

Une violation présentant un risque est analysée, documentée et, lorsque la réglementation l’exige, notifiée à la CNIL et aux personnes concernées.

Mise à jour de la politique

La politique est mise à jour lors d’une évolution significative des fonctionnalités, finalités, prestataires ou exigences. La date figure en tête du document. Une modification nécessitant un nouveau consentement n’est pas appliquée rétroactivement.